Retour aux permis de construire de Noisy-le-Roi

Déclaration préalable Locaux N° 07845522G0077

Déclaration préalable à Noisy-le-Roi pour 198 m² de locaux - 1 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Verdun, Noisy-le-Roi (78590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordée le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845522G0077, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 07845522G0077

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07845522G0077, accordée le 6 février 2023 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Verdun, Noisy-le-Roi (78590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²
Total	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	198 m²	198 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821450749
SIRET: 82145074900030
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07845522G0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Verdun, Noisy-le-Roi (78590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordée le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845522G0077, instruit par la commune de Noisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Roi

DP n°07845525G0090 Logement Autorisé

38 Allee Des Grands Clos

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 19 m² SDP

DP n°07845525G0034 Locaux Autorisé

Place De La Gare

Noisy-le-Roi (78590)

Transformation sans extension

06 août 2025 198 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°07845524G0009 Logement Commencé

Ave De L'europe

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

04 août 2025 7 257 m² SDP

PC n°07845525G0001 Logement Commencé

7 Rue De La Foret

Noisy-le-Roi (78590)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 127 m² SDP

PC n°07845524G0005 Logement Terminé

1 Allee Des Tennis Domaine De La Tuilerie Noisy Le Roi

Noisy-le-Roi (78590)

Transformation avec extension

07 mars 2025 35 m² SDP

PC n°07845524G0001 Logement Annulé

6 Rue Victor Hugo

Noisy-le-Roi (78590)

Extension sans transformation

16 oct. 2024 190 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Roi

Permis d'aménager à Noisy-le-Roi

19 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Roi

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Roi

Caractéristiques du projet