Déclaration préalable Locaux N° 07845522G0077

Déclaration préalable n° 07845522G0077 à Noisy-le-Roi pour 198 m² de locaux, 1 Rue De Verdun

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 07845522G0077

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07845522G0077 a été accordée le 6 février 2023 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07845522G0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Verdun, à Noisy-le-Roi (78590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAISON BLEUE et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845522G0077, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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