Permis de construire Locaux N° 07844018Y0037

Permis de construire n° 07844018Y0037 aux Mureaux pour 218 m² de locaux, 58 Rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 07844018Y0037

Demandeur

CSE ARIANEGROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07844018Y0037 a été délivré le 5 mars 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Pierre Curie. CSE ARIANEGROUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK441, AK442, AK295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 859 m²

Surface existante avant

6 540 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

6 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK441 AK442 AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 6 430 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 6 648 m²
Total 6 540 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 6 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 430 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 6 648 m²
Total locaux 6 430 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 6 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE ARIANEGROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
781908728
SIRET
78190872800012
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844018Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Pierre Curie, aux Mureaux (78130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CSE ARIANEGROUP et accordée le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844018Y0037, déposé en mairie des Mureaux.

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