Permis de construire n° 07844018Y0034 aux Mureaux pour 9 587 m² de locaux, Rue Baptiste Marcet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 07844018Y0034
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07844018Y0034 a été délivré le 12 mars 2019 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Baptiste Marcet. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 587 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL373. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 587 m² | 9 587 m² |
| Total | 0 m² | 9 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 587 m² | 9 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 587 m² | 9 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 587 m² | 9 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 530342740
- SIRET
- 53034274000012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844018Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |