Permis de construire n° 07844018Y0013 aux Mureaux pour 55 m² de locaux, 58 Rue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 07844018Y0013
Demandeur
CSE ARIANEGROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 07844018Y0013 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CSE ARIANEGROUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK441, AK178, AK442. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 6 430 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 485 m² |
| Total | 6 540 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 430 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 485 m² |
| Total locaux | 6 430 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 6 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE ARIANEGROUP
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 781908728
- SIRET
- 78190872800012
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de CSE ARIANEGROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844018Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |