Permis de construire Locaux N° 07844021Y0063

Permis de construire n° 07844021Y0063 aux Mureaux pour 27 m² de locaux, 51 61 Rte De Verneuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07844021Y0063

Demandeur

CSE ARIANEGROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844021Y0063 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 51 61 Rte De Verneuil. Le demandeur déclaré est CSE ARIANEGROUP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 320 m²

Surface existante avant

97 847 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

97 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 847 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 874 m²
Total 97 847 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 97 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 847 m²
dont Bureaux 51 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 465 m²
dont Industrie 46 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 382 m²
Total locaux 97 847 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSE ARIANEGROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d'établissement
SIREN
781908728
SIRET
78190872800012
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844021Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 61 Rte De Verneuil, aux Mureaux (78130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CSE ARIANEGROUP et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844021Y0063, déposé en mairie des Mureaux.

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