Permis de construire Logement N° 07844018M0011

Permis de construire à Les Mureaux pour 2 483 m² de logement - Rue Lefaucheux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07844018M0011

Demandeur

SCCV LES MUREAUX-MOLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07844018M0011, délivré le 18 juillet 2018 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Lefaucheux, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES MUREAUX-MOLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 7 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 106 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Total 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 7
Logements collectifs 22
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 - - - 22
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MUREAUX-MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833039779
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (93136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844018M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (7 individuels, 22 collectifs), pour 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lefaucheux, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES MUREAUX-MOLIERE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844018M0011, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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