Permis de construire Locaux N° 07844017Y0020

Permis de construire à Les Mureaux pour 60 m² de locaux - 29 Av Paul Raoult

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07844017Y0020

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07844017Y0020, délivré le 26 juillet 2017 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Av Paul Raoult, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP453, AP224, AP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP453 AP224 AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 167 m²
Total 107 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844017Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av Paul Raoult, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844017Y0020, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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