Permis de construire n° 07844017M0025 aux Mureaux pour 139 m² de locaux, 2/4 Rue Des Gros Murs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 07844017M0025
Demandeur
HANDI VAL DE SEINE SI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2/4 Rue Des Gros Murs, le permis de construire n° 07844017M0025 a été délivré le 19 septembre 2017 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de HANDI VAL DE SEINE SI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 975 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 114 m² |
| Total | 3 975 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 975 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 114 m² |
| Total locaux | 3 975 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 4 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANDI VAL DE SEINE SI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257801555
- SIRET
- 25780155500034
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Autres dossiers de HANDI VAL DE SEINE SI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844017M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |