Permis de construire à Les Mureaux pour 3 934 m² de logement et locaux - 51 Av Paul Raoult
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 1 septembre 2016 · Dossier PC n° 07844015Y0043 · Demandeur : PAUL RAOULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07844015Y0043, délivré le 1 septembre 2016 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51 Av Paul Raoult, Les Mureaux (78130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAUL RAOULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 24 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 385 m² d'habitation et 549 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP103, AP104.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mureaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 3 385 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 385 m² |
| Locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total | 350 m² | 3 934 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 26 | 24 | 4 | - | - | 60 |
| 10,0 % | 43,3 % | 40,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844015Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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