Permis de construire n° 07844013Y0008 aux Mureaux pour 160 m² de locaux, 53 Av Paul Raoult
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07844013Y0008
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07844013Y0008, délivré le 2 juillet 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Av Paul Raoult. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MUREAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 726 m² |
| Total | 566 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 566 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 726 m² |
| Total locaux | 566 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804400
- SIRET
- 21780440000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844013Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |