Déclaration préalable n° 07844017M0106 aux Mureaux pour 57 m² de logement, 2 Rue Des Freres Latuner
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 07844017M0106
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 octobre 2017 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07844017M0106 porte sur un projet situé 2 Rue Des Freres Latuner. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514453935
- SIRET
- 51445393500025
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844017M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |