Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07844025M0001

Permis d'aménager n° 07844025M0001 aux Mureaux pour un terrain de 37 153 m², 6 Rue Des Gros Murs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 07844025M0001

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07844025M0001, délivré le 22 juillet 2025 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Gros Murs. La demande émane de HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 153 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

37 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390074193
SIRET
39007419300108
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07844025M0001
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 153 m², situé 6 Rue Des Gros Murs aux Mureaux (78130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION et autorisé le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844025M0001, déposé en mairie des Mureaux.

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