Permis d'aménager n° 07844025M0001 aux Mureaux pour un terrain de 37 153 m², 6 Rue Des Gros Murs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 07844025M0001
Demandeur
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07844025M0001, délivré le 22 juillet 2025 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Gros Murs. La demande émane de HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390074193
- SIRET
- 39007419300108
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |