Permis de construire Locaux N° 07844016Y0007

Permis de construire à Les Mureaux pour 131 058 m² de locaux - 51-61 Rte De Verneuil

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 14 octobre 2016 · Dossier PC n° 07844016Y0007 · Demandeur : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07844016Y0007, délivré le 14 octobre 2016 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51-61 Rte De Verneuil, Les Mureaux (78130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 233 m² de bureaux, 20 975 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH99, AH54.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/10/2016
Surface du terrain
764 897 m²
Surface existante avant
108 850 m²
Surface créée
22 208 m²
Variation nette
+22 208 m²
Surface totale après
131 058 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Mureaux

Adresse
51-61 Rte De Verneuil, Les Mureaux (78130)
Commune
Code postal
78130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH102, AH99, AH54
Code INSEE
78440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 850 m² 22 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 208 m² 131 058 m²
Total 108 850 m² 22 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 208 m² 131 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 209 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 66 442 m²
Industrie 43 641 m² 20 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 975 m² 64 616 m²
Total locaux 108 850 m² 22 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 208 m² 131 058 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519032247
SIRET
51903224700040
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844016Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51-61 Rte De Verneuil, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844016Y0007, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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