Permis de construire Logement N° 07844014Y0027

Permis de construire à Les Mureaux pour 3 657 m² de logement - Av De La Republique-Rue Mouch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 07844014Y0027

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 07844014Y0027, délivré le 26 mars 2015 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Republique-Rue Mouch, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 11 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM64, AM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 991 m²

Surface existante avant

4 144 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+3 657 m²

Surface totale après

7 801 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM64 AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 144 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 7 801 m²
Total 4 144 m² 3 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 657 m² 7 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 11 - - 43
- 32,6 % 41,9 % 25,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844014Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique-Rue Mouch, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 11 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844014Y0027, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

Autres types d'autorisations à Les Mureaux