Permis de construire Logement N° 0784372400001

Permis de construire n° 0784372400001 à Mousseaux-sur-Seine pour 110 m² de logement, 157 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 0784372400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784372400001 a été délivré le 14 mai 2024 à Mousseaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 157 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/01/2025
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousseaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mousseaux-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78437
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 110 m² 0 m² 71 m² 0 m² 39 m² 110 m²
Total 71 m² 110 m² 0 m² 71 m² 0 m² 39 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784372400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Grande Rue, à Mousseaux-sur-Seine (78270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784372400001, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

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