Permis de construire Locaux N° 0784312000004

Permis de construire n° 0784312000004 à Morainvilliers pour 32 m² de locaux, 1 - 3 Allee Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0784312000004

Demandeur

LES TROIS ROSERAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784312000004 a été délivré le 16 juillet 2020 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Allee Des Tilleuls. LES TROIS ROSERAIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA230, AA231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA230 AA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 17 m² 330 m²
Locaux 370 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 376 m²
Total 683 m² 32 m² 0 m² 9 m² 0 m² 23 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 376 m²
dont Bureaux 370 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 376 m²
Total locaux 370 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS ROSERAIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326037355
SIRET
32603735500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORAINVILLIERS (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784312000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 - 3 Allee Des Tilleuls, à Morainvilliers (78630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS ROSERAIES et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784312000004, déposé en mairie de Morainvilliers.

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