Permis de construire Locaux N° 07842323E0003

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 11 471 m² de locaux - 11 Avenu Des Pres

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 11 avril 2023 · Dossier PC n° 07842323E0003 · Demandeur : SHURGARD FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07842323E0003, délivré le 11 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenu Des Pres, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SHURGARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 304 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL190.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/04/2023
Surface du terrain
9 009 m²
Surface existante avant
7 167 m²
Surface créée
4 304 m²
Variation nette
+4 304 m²
Surface totale après
11 471 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Adresse
11 Avenu Des Pres, Montigny-le-Bretonneux (78180)
Code postal
78180
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL190
Code INSEE
78423

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 167 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 11 471 m²
Total 7 167 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 11 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Entrepôts 7 088 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 11 392 m²
Total locaux 7 167 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 11 471 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SHURGARD FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
403609779
SIRET
40360977900646
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842323E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Des Pres, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0003, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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