Permis de construire Locaux N° 07842322E0014

Permis de construire n° 07842322E0014 à Montigny-le-Bretonneux pour 31 m² de locaux, 1 Rue Vauban (Bld Circulaire)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07842322E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842322E0014 a été délivré le 22 mars 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Vauban (Bld Circulaire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 118 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 118 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842322E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Vauban (Bld Circulaire), à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842322E0014, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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