Déclaration préalable Logement N° 07842319E0145

Déclaration préalable n° 07842319E0145 à Montigny-le-Bretonneux pour 46 m² de logement, 23 Avenue Du Centre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier DP n° 07842319E0145

Demandeur

SCI IMMO CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07842319E0145 porte sur un projet situé 23 Avenue Du Centre. SCI IMMO CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

10 839 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

10 839 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 793 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 10 839 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 10 839 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 10 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490569704
SIRET
49056970400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842319E0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Avenue Du Centre, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI IMMO CENTRE et accordé le 18 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0145, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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