Permis de construire Logement N° 07842319E0002

Permis de construire n° 07842319E0002 à Montigny-le-Bretonneux pour 2 528 m² de logement, 50-52 Avenue Joseph Kessel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 07842319E0002

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842319E0002 a été délivré le 29 avril 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50-52 Avenue Joseph Kessel. Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 13 T3, 11 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR240. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

+2 528 m²

Surface totale après

2 528 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Total 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 13 11 3 - 34
2,9 % 17,6 % 38,2 % 32,4 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842319E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50-52 Avenue Joseph Kessel, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 1001 VIES HABITAT et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 13 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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