Permis de construire Logement N° 07842318E0015

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 2 544 m² de logement - 55 Avenue Du Manet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07842318E0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07842318E0015, délivré le 21 mars 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Avenue Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C256, C257, C260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 799 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C256 C257 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 324 m² 220 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 664 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m²
Total 340 m² 2 324 m² 220 m² 0 m² 220 m² 2 324 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 16 - - 24
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842318E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842318E0015, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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