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Permis de construire Mixte N° 07842318E0010

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 2 970 m² de logement et locaux - Avenu Du Manet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07842318E0010

Demandeur

SCI FI MONTIGNY MANET

Cette page présente le permis de construire n° 07842318E0010, délivré le 10 avril 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FI MONTIGNY MANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 1 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 176 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 6 - - 29
10,3 % 34,5 % 34,5 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FI MONTIGNY MANET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825331697
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842318E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Manet, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FI MONTIGNY MANET et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 1 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842318E0010, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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