Permis de construire Logement N° 07842319E0003

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 1 448 m² de logement - Rue Henri Bergson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 07842319E0003

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07842319E0003, délivré le 6 mai 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Bergson, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 5 1 - 20
- 20,0 % 50,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842319E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Bergson, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842319E0003, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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