Permis de construire Logement N° 07842316E0012

Permis de construire n° 07842316E0012 à Montigny-le-Bretonneux pour 4 207 m² de logement, Rue Des Pluviers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 07842316E0012

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842316E0012 a été délivré le 1 septembre 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Pluviers. Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 19 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM245. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

4 207 m²

Variation nette

+4 207 m²

Surface totale après

4 207 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Total 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 23 19 5 - 56
- 16,1 % 41,1 % 33,9 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842316E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pluviers, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOIT ET JOIE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 23 T3, 19 T4 et 5 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0012, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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