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Déclaration préalable Locaux N° 07842316E0097

Déclaration préalable n° 07842316E0097 à Montigny-le-Bretonneux pour 67 m² de locaux, 7 Place Des Sources

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Place Des Sources, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GEDEA EXPERTISES ; la décision est intervenue le 27 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316E0097, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 juillet 2016

Dossier DP n° 07842316E0097

Demandeur

GEDEA EXPERTISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07842316E0097, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Place Des Sources. Le demandeur déclaré est GEDEA EXPERTISES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD143. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	67 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEDEA EXPERTISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381467471
SIRET: 38146747100052
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de GEDEA EXPERTISES

DP n°07842316E0125 Terminé

7 Parvis Des Sources

Transformation sans extension

18 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842316E0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	27 juillet 2016
Date de dépôt	11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Place Des Sources, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GEDEA EXPERTISES ; la décision est intervenue le 27 juillet 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316E0097, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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