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Permis de construire Locaux N° 07842316E0009

Permis de construire n° 07842316E0009 à Montigny-le-Bretonneux pour 275 m² de locaux, 2 Av Volta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Av Volta, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI et accordé le 20 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316E0009, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 07842316E0009

Demandeur

GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842316E0009 a été délivré le 20 juin 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Volta. Le demandeur déclaré est GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 105 m²

Surface existante avant

4 040 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 040 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	4 315 m²
Total	4 040 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 040 m²	275 m²	275 m²	4 315 m²
dont Industrie	4 040 m²	275 m²	275 m²	4 315 m²
Total locaux	4 040 m²	275 m²	275 m²	4 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 434655650
SIRET: 43465565000027
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Autres dossiers de GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI

PC n°07842315E0003 Terminé

2 Av Volta

Extension sans transformation

01 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842316E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 105 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Av Volta, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI et accordé le 20 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316E0009, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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