Permis de construire Logement N° 07842316E0011

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 2 555 m² de logement - Rue Des Pluviers / Mail De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 07842316E0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07842316E0011, délivré le 16 juin 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Pluviers / Mail De, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 044 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 555 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 13 9 2 - 40
7,5 % 32,5 % 32,5 % 22,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842316E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pluviers / Mail De, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842316E0011, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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