Déclaration préalable à Montigny-le-Bretonneux pour 3 m² de locaux - Boulevard Vauban-Rue Marce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier DP n° 07842316E0021
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 07842316E0021, accordée le 9 mars 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Vauban-Rue Marce, Montigny-le-Bretonneux (78180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMERCES RENDEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 237 m² | 3 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² |
| Total | 5 237 m² | 3 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 237 m² | 3 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450850441
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842316E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |