Permis de construire n° 07842313E0006 à Montigny-le-Bretonneux pour 182 m² de locaux, 10 Rue Du Vieil Etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07842313E0006
Demandeur
GEA PROCESS ENGINEERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07842313E0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Vieil Etang. La demande émane de GEA PROCESS ENGINEERING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 094 m² |
| Total | 2 912 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 912 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 094 m² |
| dont Bureaux | 2 912 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 094 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 3 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEA PROCESS ENGINEERING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420856221
- SIRET
- 42085622100015
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de GEA PROCESS ENGINEERING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842313E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |