Permis de construire Logement N° 07842014E0002

Permis de construire à Montfort-l'Amaury pour 3 179 m² de logement - Le Village Ouest

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07842014E0002

Demandeur

LOTICIS

Cette page présente le permis de construire n° 07842014E0002, délivré le 23 juin 2014 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village Ouest, Montfort-l'Amaury (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTICIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 10 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B562, B297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 326 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

3 179 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B562 B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²
Total 0 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 10
Logements collectifs 28
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 15 4 - 38
- 18,4 % 31,6 % 39,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTICIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339799538
SIRET
33979953800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTFORT-L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842014E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (10 individuels, 28 collectifs), pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village Ouest, Montfort-l'Amaury (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTICIS et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842014E0002, instruit par la commune de Montfort-l'Amaury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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