Permis de construire Locaux N° 07842014E0007

Permis de construire n° 07842014E0007 à Montfort-l'Amaury pour 101 m² de locaux, 59 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 07842014E0007

Demandeur

LM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842014E0007 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé 59 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est LM IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B189, B187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-l'Amaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B189 B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 659 m²
Total 558 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 341 m²
Autres activités 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 558 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794991851
SIRET
79499185100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTFORT-L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842014E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Paris, à Montfort-l'Amaury (78490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LM IMMO et accordée le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842014E0007, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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