Permis de construire n° 07842013E0003 à Montfort-l'Amaury pour 83 m² de locaux, Place Robert Brault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 07842013E0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842013E0003 porte sur un projet situé Place Robert Brault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A293. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-l'Amaury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montfort-l'Amaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 207 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 207 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804202
- SIRET
- 21780420200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFORT-L'AMAURY (78490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842013E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |