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Permis de construire Mixte N° 07842014E0003

Permis de construire à Montfort-l'Amaury pour 4 281 m² de logement et locaux - 15

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15, Montfort-l'Amaury (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842014E0003, instruit par la commune de Montfort-l'Amaury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 07842014E0003

Demandeur

MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842014E0003, délivré le 12 décembre 2014 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15, Montfort-l'Amaury (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 19 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

5 694 m²

Surface créée

4 281 m²

Variation nette

-1 096 m²

Surface totale après

4 598 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/04/2019

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 892 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	4 005 m²	4 005 m²
Locaux	5 694 m²	136 m²	140 m²	3 124 m²	2 253 m²	0 m²	593 m²
Total	5 694 m²	2 028 m²	2 253 m²	3 124 m²	2 253 m²	0 m²	4 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	136 m²	140 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Équipements publics	5 694 m²	0 m²	0 m²	3 124 m²	2 253 m²	0 m²	317 m²
Total locaux	5 694 m²	136 m²	140 m²	3 124 m²	2 253 m²	0 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	14	19	5	-	41
-	7,3 %	34,1 %	46,3 %	12,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824040521
SIRET: 82404052100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842014E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15, Montfort-l'Amaury (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTFORT - LES TERRASSES DU BELVEDERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 19 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842014E0003, instruit par la commune de Montfort-l'Amaury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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