Permis de construire n° 07841825G1009 à Montesson pour 95 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 07841825G1009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841825G1009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, un établissement public d'hospitalisation basé à Montesson. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267802445
- SIRET
- 26780244500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841825G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |