Permis de construire Locaux N° 07841825G1009

Permis de construire n° 07841825G1009 à Montesson pour 95 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 07841825G1009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841825G1009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267802445
SIRET
26780244500010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTESSON (78360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841825G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL et accordé le 21 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841825G1009, déposé en mairie de Montesson.

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