Déclaration préalable n° 07841825G0091 à Montesson pour 37 m² de locaux, 10 rue des Marais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier DP n° 07841825G0091
Demandeur
SCI MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 novembre 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07841825G0091 porte sur un projet situé 10 rue des Marais. SCI MARAIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 559 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2025, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 1394. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARAIS, dont l'adresse déclarée est à Montesson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940348279
- SIRET
- 94034827900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841825G0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |