Déclaration préalable Locaux N° 07841825G0091

Déclaration préalable à Montesson pour 37 m² de locaux - 10 Rue Des Marais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 07841825G0091

Demandeur

SCI MARAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07841825G0091, accordée le 3 novembre 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Marais, Montesson (78360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940348279
SIRET
94034827900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841825G0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Marais, Montesson (78360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARAIS et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841825G0091, instruit par la commune de Montesson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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