Déclaration préalable n° 07841825G0025 à Montesson pour 1 697 m² de logement, 5 chemin de la Borde
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier DP n° 07841825G0025
Demandeur
CRICAF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07841825G0025 a été accordée le 20 août 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 chemin de la Borde. La société de programme immobilier CRICAF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 42 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 25 des 42 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 661 m², le programme représente 1 697 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 95, AP 103, AP 104. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 697 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 670 m² à 2 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 367 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 13 | 1 | - | - | 42 |
| 7,1 % | 59,5 % | 31,0 % | 2,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CRICAF, une société civile basée à Montesson.
Demandeur
CRICAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519027965
- SIRET
- 51902796500028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841825G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 20/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |