Déclaration préalable n° 07841825G0053 à Montesson pour 277 m² de locaux, 1 Rue Philippe Mithouard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2025
Dossier DP n° 07841825G0053
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07841825G0053, accordée le 20 juillet 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Philippe Mithouard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 797 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total locaux | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267802445
- SIRET
- 26780244500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841825G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |