Déclaration préalable n° 07841825G0053 à Montesson pour 277 m² de locaux, 1 rue Philippe Mithouard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2025
Dossier DP n° 07841825G0053
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07841825G0053, accordée le 20 juillet 2025 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Philippe Mithouard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe Mithouard, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2025.
Autorisation
20 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 277 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 588 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total locaux | 588 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, un établissement public d'hospitalisation basé à Montesson. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267802445
- SIRET
- 26780244500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841825G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 47 à Montesson (78360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Philippe Mithouard à Montesson (78360)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Philippe Mithouard depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.