Permis de construire n° 07841822G1004 à Montesson pour 1 648 m² de locaux, 8 - 1 Rue De La Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 07841822G1004
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 - 1 Rue De La Tour, le permis de construire n° 07841822G1004 a été délivré le 22 septembre 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE ANNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA295, BA350, BA351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
| Total | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
| Total locaux | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785100116
- SIRET
- 78510011600041
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841822G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |