Permis de construire n° 07841822G1004 à Montesson pour 1 648 m² de locaux, 8 - 1 Rue de la Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 07841822G1004
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841822G1004 a été délivré le 22 septembre 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 8 - 1 Rue de la Tour. Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE ANNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 383 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 317 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 295, BA 350, BA 351. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tour, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 265 m² à construire et 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 383 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 383 m² parmi les 8 095 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 095 m² à 9 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
| Total | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
| Total locaux | 8 095 m² | 1 265 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 1 265 m² | 9 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE, une association déclarée basée à Montesson. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785100116
- SIRET
- 78510011600041
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841822G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BA 295, BA 350, BA 351 à Montesson (78360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Montesson (78360)
L’autre dossier recensé rue de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.