Permis de construire n° 07841815G1025 à Montesson pour 1 471 m² de locaux, 8 chemin de la Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 07841815G1025
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841815G1025 a été délivré le 15 décembre 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 chemin de la Tour. La demande émane de OGEC SAINTE ANNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 096 m², le programme représente 1 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 295. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 471 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 743 m² à 2 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
| Total | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE, une association déclarée basée à Montesson. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785100116
- SIRET
- 78510011600041
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841815G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 295 à Montesson (78360)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.