Permis de construire n° 07841815G1025 à Montesson pour 1 471 m² de locaux, 8 Chemi De La Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 07841815G1025
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841815G1025 a été délivré le 15 décembre 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemi De La Tour. La demande émane de OGEC SAINTE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA295. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
| Total | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 743 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785100116
- SIRET
- 78510011600041
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841815G1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |