Permis de construire Logement N° 07841817G1044

Permis de construire n° 07841817G1044 à Montesson pour 1 621 m² de logement, 69 Avenue Paul Doumer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 07841817G1044

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue Paul Doumer, le permis de construire n° 07841817G1044 a été délivré le 9 août 2018 à Montesson (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI471, AI470. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 621 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI471 AI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 621 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 411 m² 1 621 m²
Total 210 m² 1 621 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 411 m² 1 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 9 - - 23
17,4 % 21,7 % 21,7 % 39,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841817G1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Avenue Paul Doumer, à Montesson (78360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 9 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841817G1044, déposé en mairie de Montesson.

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