Permis de construire Logement N° 07841815G1037

Permis de construire n° 07841815G1037 à Montesson pour 44 m² de logement, 224 avenue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 07841815G1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841815G1037 a été délivré le 21 janvier 2016 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 224 avenue Gabriel Peri.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 57. La voie, avenue Gabriel Peri, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841815G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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