Permis de construire Logement N° 0784021700015

Permis de construire n° 0784021700015 à Mézières-sur-Seine pour 2 411 m² de logement, 22 Avenue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 0784021700015

Demandeur

U2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784021700015 porte sur un projet situé 22 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est U2C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 16 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C121, C1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C121 C1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 2 411 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 841 m² 2 411 m²
Total 570 m² 2 411 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 841 m² 2 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 16 1 - - 42
14,3 % 45,2 % 38,1 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGENTUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784021700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenue De La Gare, à Mézières-sur-Seine (78970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par U2C ; la décision est intervenue le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 16 T3 et 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784021700015, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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