Permis de construire Logement N° 0784021500012

Permis de construire à Mézières-sur-Seine pour 2 757 m² de logement - 33 Avenue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 0784021500012

Demandeur

U2C

Cette page présente le permis de construire n° 0784021500012, délivré le 25 novembre 2015 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue De La Gare, Mézières-sur-Seine (78970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 8 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C603, C600, C396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C603 C600 C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 2 757 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 525 m² 2 757 m²
Total 232 m² 2 757 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 525 m² 2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 8 - - 43
- 39,5 % 41,9 % 18,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784021500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De La Gare, Mézières-sur-Seine (78970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U2C et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 8 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784021500012, instruit par la commune de Mézières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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