Permis de construire Logement N° 0784021800019

Permis de construire n° 0784021800019 à Mézières-sur-Seine pour 1 705 m² de logement, 22 Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0784021800019

Demandeur

U2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784021800019, délivré le 9 avril 2019 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De La Gare. La demande émane de U2C.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C1255, C1257. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C121 C1255 C1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 705 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 455 m² 1 705 m²
Total 250 m² 1 705 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 455 m² 1 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 10 3 - - 28
7,1 % 46,4 % 35,7 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784021800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Gare, à Mézières-sur-Seine (78970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par U2C et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784021800019, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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