Permis de construire Logement N° 07840213M0008

Permis de construire n° 07840213M0008 à Mézières-sur-Seine pour 328 m² de logement, 120 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07840213M0008

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue Nationale, le permis de construire n° 07840213M0008 a été délivré le 17 décembre 2013 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par MANTES YVELINES HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D166. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D167 D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 211 m² 117 m² 0 m² 77 m² 251 m² 328 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 112 m²
Total 229 m² 211 m² 117 m² 0 m² 117 m² 211 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 2 - - - - 10
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482681855
SIRET
48268185500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840213M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Nationale, à Mézières-sur-Seine (78970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANTES YVELINES HABITAT et accordée le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840213M0008, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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