Permis de construire Logement N° 07838921Y0026

Permis de construire n° 07838921Y0026 à Méré pour 277 m² de logement, 18 rue de la Croix de Rome

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 07838921Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838921Y0026 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 18 rue de la Croix de Rome.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 14 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 157 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 580. Sur la même voie, rue de la Croix de Rome, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 277 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 157 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 14 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 277 m² 0 m² 14 m² 0 m² 263 m² 277 m²
Total 14 m² 277 m² 0 m² 14 m² 0 m² 263 m² 277 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAINVILLE (78550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838921Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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