Permis de construire n° 07838917Y0007 à Méré pour 961 m² de locaux, ZA Mere Gare Ouest
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 07838917Y0007
Demandeur
SCI ASML2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838917Y0007 a été délivré le 23 avril 2018 à Méré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse ZA Mere Gare Ouest. SCI ASML2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 803 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 346, ZE 355. Sur la même voie, ZA Mere Gare Ouest, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 961 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASML2, dont l'adresse déclarée est à Buc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ASML2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830261269
- SIRET
- 83026126900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de SCI ASML2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838917Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Mere Gare Ouest à Méré (78490)
L’autre dossier recensé ZA Mere Gare Ouest depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.