Permis de construire Mixte N° 07838918Y0001

Permis de construire n° 07838918Y0001 à Méré pour 2 487 m² de logement et locaux, 1 - 3 Chemin de la Plaine de Jou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07838918Y0001

Demandeur

MERE AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838918Y0001, délivré le 23 avril 2018 à Méré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 - 3 Chemin de la Plaine de Jou. Le dossier a été déposé par MERE AUTO.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 470 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 286. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Plaine de Jou, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 470 m²

Surface créée

2 487 m²

Variation nette

+2 487 m²

Surface totale après

2 487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/11/2019
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 351 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total locaux 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERE AUTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Poigny-la-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MERE AUTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839914744
SIRET
83991474400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
POIGNY-LA-FORÊT (78125)

Autres dossiers de MERE AUTO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838918Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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