Permis de construire Locaux N° 07838919Y0013

Permis de construire n° 07838919Y0013 à Méré pour 838 m² de locaux, Za Mere Gare Ouest

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07838919Y0013

Demandeur

SCI ASML2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Mere Gare Ouest, le permis de construire n° 07838919Y0013 a été délivré le 19 septembre 2019 à Méré (Yvelines, Île-de-France). SCI ASML2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE345, ZE354. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE345 ZE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASML2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830261269
SIRET
83026126900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838919Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Mere Gare Ouest, à Méré (78490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ASML2 et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838919Y0013, déposé en mairie de Méré.

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