Permis de construire Logement N° 07838322E0013

Permis de construire n° 07838322E0013 à Maurepas pour 79 m² de logement, 10Bis Chemin Perdu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 07838322E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838322E0013 porte sur un projet situé 10Bis Chemin Perdu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 297 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 667, AE 668. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Perdu, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2023
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 667 AE 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 297 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 151 m²
Total 72 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838322E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 667, AE 668 à Maurepas (78310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Perdu à Maurepas (78310)

L’autre dossier recensé chemin Perdu depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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